Les Incoterms 2020 accompagnent l'évolution des pratiques commerciales

 

Depuis plus de 80 ans, la Chambre de commerce internationale (ICC) - dont le siège est à Paris - écrit et publie les règles des Incoterms. Ainsi, importateurs, exportateurs, transporteurs, avocats, assureurs et étudiants disposent au niveau international des règles et conseils prenant en compte les évolutions des pratiques commerciales les plus récentes.

 

"In" (pour "international"), "co" (pour "commercial") et "terms" (pour "terms") ou "régimes de vente à l'international" en français définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs pour la livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente. Elles sont les règles officielles afin de déterminer comment les frais et risques liés au transport sont alloués aux parties : qui paie le transport et jusqu'où ? Qui est responsable de la marchandise - donc de l'assurance - et jusqu'à quel endroit ?

 

Ce standard international, né du travail de professionnels du monde entier, n'a pas de caractère contraignant. Ses règles sont toutefois reconnues par les tribunaux des cinq continents en cas de litige. 

 

 

Bien que la présentation du texte Incoterms 2020 soit très différente des Incoterms 2010, il y a peu de changements significatifs sur le fond. La publication comporte les règles de l'ICC pour l'utilisation des 11 termes commerciaux des Incoterms. Parmi les principales évolutions figurent les points suivants :

- l'EXW (Ex Works) est limité aux opérations domestiques (n'est plus adapté au commerce international),

- des changements concernant l’utilisation de l’Incoterm FCA (Free Carrier, Franco transporteur)

- la modification des obligations d’assurance de l’Incoterm CIP (Carriage and insurance payed to, Port payé assurance comprise jusqu'à…),

- le changement du DAT (Delivered at terminal) en DPU (Delivered paid unloaded),

- la prise en compte des préoccupations de sûreté et de sécurité,

- une application smartphones et tablettes adaptée aux besoins des PME,

- l’amélioration des notices explicatives grâce à des graphiques, notes et conseils d’utilisation.

 

À noter également que, l'utilisation des Incoterms 2020 n'étant pas obligatoire, les partenaires commerciaux peuvent continuer à utiliser les Incoterms 2010 (voire une version plus ancienne) dans leurs contrats de vente, à la condition de bien indiquer quelle version ils appliquent.

 

Cependant, la version 2020 prend en compte l'évolution des règles et usages du commerce mondial et la maîtriser permettra aux entreprises de faire les bons choix en matière d'opérations à l'international.